Avocat en succession à Marseille 6
C'est avec expertise que Maître PLANET, avocat en droit des successions à Marseille 6, vous accompagne à l'occasion d'un héritage conflictuel.
Le droit des successions : pas si simple ?
La succession est la transmission du patrimoine d'une personne décédée à une ou plusieurs personnes. Le règlement successoral met souvent en oeuvre d'autres parties du droit. Il est nécessaire de déterminer les personnes appelées à hériter.
Le défunt a pu consentir des libéralités, soit entre vifs, soit par testament. Cela pose très souvent le problème du respect de la réserve héréditaire surtout s'il existe plusieurs héritiers.
Si le défunt était marié, il y a lieu de tenir compte de son régime matrimonial, en particulier de ses droits dans une communauté de biens. Si il n'était pas marié, il est nécessaire souvent de se préoccuper de la conclusion d'un pacte civil de solidarité et de l'existence de bien indivis.
Souvent se pose également le problème de l'usufruit du conjoint survivant qui conduit à appliquer des règles ressortissant aux droits des biens.
Votre avocat vous assiste !
Le droit des successions est un droit complexe. Il est important d'être accompagné par un professionnel. L'avocat assiste dans le cadre des successions difficiles les héritiers chez le notaire. Celui-ci peut également engager toute procédure pour solliciter le partage judiciaire lorsque l'égalité de partage n'a pas été respectée..
Les successions s'ouvrent par la mort. Le décès est régulièrement prouvé par l'acte de décès.
Lorsqu'une personne est disparue dans des conditions de nature à mettre sa vie en danger et que son corps n'a pu être retrouvé, son décès peut être judiciairement déclaré.
Attention : la date d'ouverture de la succesion est importante puisque c'est à ce moment-là que l'on se place :
- pour fixer la vocation successorale des héritiers
- rechercher si un héritier réunit les qualités légales pour succéder.
- liquider la quotité disponible et la réserve lorsque le défunt, laissant des héritiers réservataires, lorsque celui-ci a fait des libéralités.
Pendant toutes ces phases, il est nécessaire d'être assisté par un professionnel qui vérifie toutes les conditions légales et qui permet également d'accélérer le règlement d'une succession.
Pour toute demande relative au droit des successions, contactez Maître Planet dont le cabinet d'avocat est établi dans le 6eme arrondissement de Marseille.
