Avocat en divorce à Marseille 6
Vous souhaitez engager une procédure de divorce ou vous devez vous défendre suite à une requête déposée par votre conjoint. Pour vous conseiller au mieux et défendre vos intérêts, il est indispensable de faire appel à un professionnel et ce, dès le stade de la conciliation.
Avocat en droit de la famille à Marseille 6, Maître PLANET peut intervenir en amont de toute décision, tant pour la séparation que pour la fixation de la pension alimentaire, par exemple.
Il existe quatre procédures différentes de divorce :
Le divorce par consentement mutuel
Les époux doivent être d'accord sur le principe de la rupture du mariage et sur ses conséquences.
Lors de vos entretiens avec Me PLANET, cette dernière vous conseillera afin de trouver des solutions au sujet de tous les aspects concernant la séparation. Toutes les modalités du divorce sont donc envisagées : la résidence principale des enfants, le droit de visite et d'hébergement d'un des parents, le montant de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants (la pension alimentaire) et, éventuellement, le montant de la prestation compensatoire.
Votre avocat en divorce, à Marseille 6, vous aidera également dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial. Si en effet, vous êtes propriétaire de biens immobiliers, la loi prévoit qu'un acte notarié doit être joint à la convention définitive qui sera rédigée par l'avocat.
Me PLANET sera par ailleurs d'une aide précieuse lors de la liquidation de biens immobiliers devant le notaire. Plusieurs solutions peuvent être envisagées. Les époux peuvent décider de rester dans l'indivision, de vendre le bien immobilier dont ils sont propriétaires, ou d'attribuer en pleine propriété le bien à l'un des époux contre paiement d'une soulte.
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Les époux doivent être d'accord sur le principe de la rupture du mariage. En revanche, ils ne sont pas d'accord sur les conséquences du divorce.
Me PLANET vous défendra alors quant aux mesures qui demeurent en litige (l'hébergement des enfants, le montant de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire, la répartition des biens, la jouissance du logement familial, les indemnités dues...).
Attention : si les époux acceptent le principe de la rupture du mariage, cette acceptation devient irrévocable. L'appel de cette décision est impossible.
Lors de l'audience de conciliation, des mesures provisoires concernant le divorce seront prises par le juge aux affaires familiales. Il est indispensable d'être défendu dès ce stade de la procédure. En effet, le juge aux affaires familiales statuera sur l'ensemble des points qui posent à l'évidence problème.
Une ordonnance de non-conciliation sera alors rendue qui autorisera l'époux demandeur à suivre sa procédure de divorce.
Le divorce pour faute
Cette procédure concerne les cas difficiles. Est reprochée à l'un des conjoints la violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien d'une vie commune.
Les fautes généralement admises par la jurisprudence sont le manquement au devoir de cohabitation, au devoir de respect (c'est le cas notamment des violences conjugales), à la contribution aux charges du mariage, au devoir de fidélité, au devoir d'assistance, etc.
Il est essentiel de se faire assister dans le cadre de cette procédure puisqu'il appartient au demandeur de démontrer les fautes qu'il reproche à son conjoint. Dès lors, si vous souhaitez engager une procédure de divorce pour faute, n'hésitez pas à solliciter les services de Maître PLANET, avocat en divorce à Marseille 6.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Il appartient à l'époux demandeur de démontrer que la communauté de vie, tant affective que matérielle, a cessé depuis au moins deux ans. La preuve peut se faire par tous moyens. Toutefois, le défendeur peut à titre reconventionnel exiger que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de l'autre partie.
Le tribunal de Grande instance de Marseille rendra un jugement de divorce et statuera sur toutes les modalités de ce divorce (garde des enfants, contribution à l'entretien et l'éducation de ces derniers, pension alimentaire, prestation compensatoire, jouissance du domicile conjugal, indemnités d'occupation, etc.).
Si vous souhaitez faire appel à Maître PLANET dans le cadre d'une séparation hors mariage ou d'un divorce, n'hésitez pas à contacter son cabinet situé dans le 6e arrondissement de Marseille.
