Avocat en licenciement à Marseille 6
Il existe plusieurs sortes de licenciement. Maître Planet, avocat en droit du travail à Marseille 6, peut vous conseiller et vous éclairer sur ces différentes procédures de licenciement.
Le licenciement d'ordre personnel
Le licenciement d'ordre personnel repose sur la personne du salarié (faute du salarié, insuffisance professionnelle, comportement du salarié, absences répétées...).
La cause du licenciement doit être à la fois réelle et sérieuse. Celle ci doit donc reposer sur des faits objectifs vérifiables et suffisamment graves pour justifier un licenciement.
Tout licenciement peut être contesté devant le Conseil des Prud'hommes.
Toutes les mesures d'instruction peuvent être ordonnées.
Si le licenciement n'est pas fondé, l'employeur peut être condamné à verser au salarié une indemnité égale au moins à six mois de salaire.
Si le salarié a moins de deux ans d'ancienneté ou s'il travaille dans une entreprise de moins de onze salaries, le montant de l'indemnité est fixé en fonction du préjudice subi.
Sous peine de nullité aucun licenciement ne peut être fondé sur un motif discriminatoire. (religion, appartenance à une ethnie, opinions politiques ou syndicales.)
Le licenciement pour motif économique
Il s'agit d'un licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié qui résultent d'une suppression d'emploi ou d'une transformation consécutives notamment à des difficultés économiques.
Le licenciement doit être motivé et reposer sur une cause réelle et sérieuse.
Le salarié peut contester le licenciement pour motif économique devant le conseil des Prudhommes.
Les difficultés économiques existent lorsqu'il y a perte d'un marché ou lors d'un déficit important. En revanche un léger incident ou une baisse momentanée du chiffre d'affaires ne peut constituer un motif économique valable. La seule recherche d'économie ne peut justifier un licenciement. En revanche, la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité est constitue un motif économique.
L'employeur est tenu d'établir un plan d'adaptation au bénéfice des salariés.
Pèse sur l'employeur une obligation de reclassement du salarié au sein de l'entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.
Si le licenciement pour motif économique, l'employeur sera tenu de verser des indemnités au salarié.
Pour toute demande en droit du travail, n'hésitez pas à consulter le cabinet d'avocat de Maître Planet. Votre avocat en droit du travail pourra vous assister devant les juridictions de Marseille dans le cadre d'une affaire de licenciement.
