Avocat en préjudice corporel à Marseille 6
Maître Planet, avocat en préjudice corporel à Marseille 6, peut vous conseiller et vous assister dans différents cas : accidents de voiture, accidents de la vie, agressions...
La procédure d'indemnisation des victimes
Lorsque vous êtes victime d'un accident de la circulation, il est important de déterminer les responsabilités. Parfois, la faute de la victime peut lui être opposée et empêcher ainsi celle-ci d'être indemnisée. Les déclarations qui ont été faites dans le procès-verbal de police seront très souvent déterminantes pour fixer les responsabilités.
En application de la loi du 5 juillet 1985 dite loi BADINTER, les piétons, les cyclistes et les passagers doivent toujours être indemnisés sans que l'on puisse leur opposer leur propre faute ou la force majeure. Néanmoins la faute inexcusable de la victime la privera de toute indemnisation.
Dans le cadre amiable, la compagnie d'assurance adverse mandatera un expert qui déterminera et qui fixera le montant des différents préjudices subis par la victime. Il est toujours possible avec l'aide d'un avocat de solliciter la désignation d'un expert judiciaire indépendant auprès du tribunal de grande instance.
C'est sur la base du rapport d'expertise médicale que le calcul et le montant des préjudices seront fixés. Il est également possible d'obtenir tout au long de la procédure de provision à valoir sur la réparation du préjudice de la victime.
Tous les postes de préjudice sont indemnisables. Ils doivent permettre une compensation ou une amélioration de l'état de la victime.
Le préjudice économique
Il s'agit de la perte de revenus, de salaires, de gains pendant la période d'immobilisation de la victime. Il est tenu compte du préjudice professionnel lorsque l'accident a empêché la victime de reprendre son activité antérieure ou réduit sa capacité de travail. Cette indemnisation sera déterminée en fonction des revenus antérieurs de la victime.
Le préjudice scolaire ou universitaire peut être indemnisé.
L'aide à une tierce personne pour accomplir les gestes de la vie quotidienne pourra être prise en compte ainsi que tous les frais d'appareillage nécessaire d'améliorer le confort de la victime.
Le préjudice non économique
Si la victime conserve des séquelles le dommage corporel sera évalué sous la forme d'un pourcentage qui fixera le degré d'incapacité.
La perte de chance sera également indemnisée (impossibilité pour la victime de passer un examen, d'exercer le métier auquel elle était destinée etc.)
Les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément, le préjudice sexuel peuvent être également indemnisées.
En cas de décès de la victime
La perte d'un être cher justifie l'indemnisation à un préjudice moral sera alors allouée aux proches de la victime
Un les proches de la victime donnent également subir un préjudice économique du fait de la disparition de la victime, ils seront alors indemnisés de ce chef.
Les frais d'obsèques seront également indemnisés.
Pour toute question relative au préjudice corporel et à son indemnisation, vous pouvez demander conseil à Maître Planet, avocat à Marseille 6.
